Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 ● CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont vocation à régir la relation entre la Pizzeria PIZZ&CIE Rive De Gier (ci-après « la Pizzeria »), et d’autre part, le Client passant commande auprès de la Pizzeria, notamment via le Site https://pizzetcie-rivedegier.fr (ci-après « le Site »).

En passant commande auprès de PIZZ&CIE Rive De Gier, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV prévalent sur toute autre condition, sauf en cas d’accord écrit et préalable de la part de PIZZ&CIE Rive De Gier .

Les CGV sont accessibles au lien https://pizzetcie-rivedegier.fr/conditions-generales-de-vente. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et la politique de confidentialité accessibles au lien https://pizzetcie-rivedegier.fr/cgu-politique-de-confidentialite.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le contrat de vente.

PIZZ&CIE Rive De Gier se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la commande.

ARTICLE 2 ● COMMUNES DESSERVIES

Dans le cadre d’une commande en livraison, le Client indique par téléphone ou renseigne sur le Site son adresse de livraison parmi les communes qui y sont éligibles. La liste des communes éligibles est communiquée par la Pizzeria par téléphone ou, dans le cas d’une commande sur le Site, disponible dans le menu déroulant de la rubrique « Mes informations » après la validation du panier par le Client.

L’adresse de livraison indiquée par le Client doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, étage, digicode, etc.) afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleures conditions. La Pizzeria ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements fournis par le Client qui seraient erronés ou incomplets.

ARTICLE 3 ● COMMANDE

Produits

Les descriptifs des produits proposés par PIZZ&CIE Rive De Gier sont mis en ligne sur le Site.

Les commandes se font dans la limite des stocks disponibles et selon les informations précisées lors de la commande par le Client.

En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un produit, la Pizzeria en informe le Client par téléphone et lui propose soit d’opter pour un produit différent, soit de déduire le prix du produit du montant de la commande.

PIZZ&CIE Rive De Gier se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre à tout moment l’offre de certains produits sans avoir à en informer au préalable le Client.

Les Clients reconnaissent que les produits peuvent contenir des allergènes. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités avant toute commande.

Le choix de la commande de tout produit par un Client relève de sa seule et unique responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances à certains ingrédients des produits.

Offre 2 = 3

L’offre 2 = 3, valable uniquement du lundi au jeudi (hors jours fériés), permet au Client qui vient retirer sa commande à la Pizzeria de se voir offrir sa 3ème pizza pour 2 pizzas achetées. L’offre 2 = 3 n’est pas cumulable avec une autre promotion et n’est pas applicable en livraison. La pizza offerte correspond à la pizza la moins chère des 3.

Dans le cas d’une commande passée sur le Site éligible à l’offre, la remise est appliquée lors du paiement par le Client à la Pizzeria.

Commande en ligne

Une fois connecté sur le Site, pour passer commande :

• Le Client choisit le ou les produits qu’il souhaite ajouter à sa commande (le Client a la possibilité à ce moment d’ajouter des instructions supplémentaires concernant sa commande) et confirme en cliquant sur l’icône « Choisir ma livraison »,

• Le Client sélectionne le mode de mise à disposition de sa commande en cliquant sur l’icône « Livraison par nos soins » ou « Retrait en magasin »,

• Le Client est ensuite invité à choisir la date et le créneau de mise à disposition de sa commande parmi les choix proposés,

• Le Client renseigne ses informations personnelles dans le formulaire « Mes informations » et a la possibilité d’accepter ou non : de recevoir les publicités de Pizz&Cie et de ses partenaires et/ou de sauvegarder ses informations pour commander plus rapidement dans le futur,

• Le Client doit accepter les CGU, la politique de confidentialité et les CGV pour pouvoir être redirigé vers la page suivante,

• Le Client est ensuite redirigé vers la page « Moyen de paiement » où il a la possibilité de renseigner un code promo et de consulter son récapitulatif de commande avant de choisir son moyen de paiement,

• Le Client doit cliquer sur « Valider ma commande et payer » afin de finaliser sa commande,

• Le Client règle le montant de la commande selon le moyen de paiement choisi au moment où PIZZ&CIE Rive De Gier lui remet sa commande.

Modification de la commande

Le Client peut modifier ou arrêter sa commande en vidant son panier.

Une fois la validation du panier réalisée par le Client, aucune modification de la commande n’est possible.

Aucun produit ne peut être repris ou échangé.

Commande par téléphone ou à la Pizzeria

En se rendant dans la rubrique Contact du Site, le Client peut passer commande auprès de la Pizzeria via le numéro de téléphone indiqué.

Le Client a également la possibilité de passer commande en se rendant directement à la Pizzeria.

La Pizzeria réceptionne alors la commande et les informations concernant la mise à disposition de celle-ci. PIZZ&CIE Rive De Gier indique au Client le délai approximatif de mise à disposition de sa commande.

Retrait à la Pizzeria

Dans le cas où le Client choisit le retrait de la commande à la Pizzeria, celle-ci est mise à disposition à PIZZ&CIE Rive De Gier dans le créneau choisi par le Client.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais approximatifs. PIZZ&CIE Rive De Gier met tout en œuvre pour les respecter mais des aléas (notamment liés à une affluence exceptionnelle, un aléa technique, etc.) peuvent conduire à des dépassements de délais de préparation qui ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.

Livraison

Le cas échéant, la livraison de la commande a lieu à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande.

Aucun frais de livraison ne s’applique et aucun montant minimum de commande n’est requis pour passer une commande en livraison.

L’offre 2 = 3 ne s’applique pas pour une commande en livraison.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais approximatifs. PIZZ&CIE Rive De Gier met tout en œuvre pour les respecter mais des aléas (notamment liés aux intempéries, à la circulation, etc.) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison qui ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.

Dans le cas où le Client n’est pas présent et/ou injoignable au moment de la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée par le Client, celle-ci est remportée par le livreur à la Pizzeria.

Vente d’alcool

En passant une commande qui contient des boissons alcoolisées, le Client reconnaît expressément avoir plus de 18 ans. Il reconnaît également que toute commande d’alcool doit être associée obligatoirement à la commande de pizza.

Toute violation des dispositions du présent article par le Client engage sa responsabilité personnelle et exclusive. Aucune vente d’alcool ne peut avoir lieu après 22 heures.

PIZZ&CIE Rive De Gier est susceptible de demander une pièce d’identité lors de la mise à disposition de la commande au Client.

ARTICLE 4 ● PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande faite par le Client. Les prix sont indiqués sous chaque produit. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Dans le cas d’un changement de prix du taux de la TVA, celui-ci pourra être répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 5 ● PAIEMENT

Les commandes effectuées via le Site sont payables à réception de la commande par le Client.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Les commandes doivent être payées en intégralité. PIZZ&CIE Rive De Gier ne sera pas tenu de remettre au Client les produits commandés si ce dernier n’a pas payé le montant total de la commande. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions qui n’auraient pas été mentionnés par le Client au préalable n’est acceptée.

Dans le cas où le Client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêts légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, PIZZ&CIE Rive De Gier aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 6 ● DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation à compter du paiement, en ce qui concerne les produits alimentaires périssables.

ARTICLE 7 ● GARANTIES

PIZZ&CIE Rive De Gier s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de produit manquant, le Client devra informer PIZZ&CIE Rive De Gier lors de la livraison ou du retrait à la Pizzeria, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de produit non conforme, le Client devra informer PIZZ&CIE Rive De Gier dans un délai raisonnable et au plus tard 24 heures à compter de la livraison ou du retrait à la Pizzeria et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.

Tous les produits sont garantis au titre :

• De la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation,

• De la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 8 ● RESPONSABILITE

PIZZ&CIE Rive De Gier supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables et susceptibles d’être causés au Client dans le cadre du fonctionnement du Site et de la commande du Client, conformément aux CGU.

La responsabilité de PIZZ&CIE Rive De Gier ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc.

Le Client doit disposer d’un accès internet et de tout matériel nécessaire à la connexion.

ARTICLE 9 ● POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les utilisateurs peuvent se référer directement à la Politique de confidentialité disponible sur le Site à l’adresse :

https://Pizz & Cie - Rive de Gier - Accueil (pizzetcie-rivedegier.fr)

ARTICLE 10 ● PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de PIZZ&CIE Rive De Gier ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 ● DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter la Pizzeria dont les coordonnées sont les suivantes :

PIZZ&CIE Rive De Gier ● 513 route départementale 88 ● 42800 Rive De Gier ● 0477750777 ● pizzetcie@hotmail.com